CGL
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
LogikLoc Services — Vincent KIM
Entreprise individuelle
38 route de Lyon, 38230 Chavanoz
Email : logiklocservices@gmail.com
Téléphone : 06 49 76 65 16
SIRET : 933 205 759 00014
TVA non applicable, article 293 B du CGI
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Location définissent les modalités de réservation, de location, de mise à disposition, d’utilisation et de restitution du matériel événementiel proposé par LogikLoc Services, notamment les photobooths, barnums, arches et autres équipements événementiels ou alimentaires.
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute demande de location effectuée auprès de LogikLoc Services, notamment via le site internet, par email, par téléphone ou par tout autre moyen.
Toute demande de réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Location.
3. Demande de réservation
Toute commande passée sur le site ou toute demande transmise par le client constitue une demande de réservation.
Après réception de cette demande, LogikLoc Services vérifie la disponibilité du matériel et peut, le cas échéant, bloquer provisoirement la date demandée.
Ce blocage provisoire ne vaut pas réservation définitive.
4. Formation définitive de la réservation
La réservation ne devient définitive qu’après :
- validation de la demande par LogikLoc Services ;
- confirmation de la disponibilité ;
- réception du paiement convenu.
Tant que le paiement n’a pas été reçu, LogikLoc Services se réserve le droit de ne pas maintenir la mise en attente de la date, notamment en cas d’absence de règlement dans le délai communiqué.
5. Disponibilité du matériel
Les locations sont proposées dans la limite des stocks et disponibilités.
Les visuels, photos, descriptions et modèles présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. LogikLoc Services s’efforce de présenter les matériels de la manière la plus fidèle possible.
6. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Sauf mention contraire, les prix comprennent uniquement la location du matériel.
Ne sont notamment pas inclus, sauf indication expresse :
- la livraison ;
- l’installation ;
- la reprise ;
- les consommables ;
- le gaz pour les appareils fonctionnant au gaz.
Pour les appareils au gaz, la bouteille de gaz reste à la charge du client, sauf accord écrit contraire.
7. Modalités de paiement
Aucun acompte n’est demandé à la réservation.
Le paiement de la location peut être effectué :
- en ligne ;
- par virement ;
- ou en espèces, avant la mise à disposition du matériel ou au moment de sa récupération / remise.
La réservation n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement convenu.
8. Caution
Une caution est exigée pour toute location.
Montants applicables :
- Photobooth : 500 €
- Autres machines et équipements : 250 €
La caution est distincte du prix de la location.
Elle est remise au moment où le client prend possession du matériel, par chèque ou en espèces.
Elle est restituée après retour, contrôle et vérification du matériel, sous réserve :
- que le matériel soit rendu complet ;
- qu’aucune dégradation, casse, perte ou vol ne soit constaté ;
- que le matériel soit rendu dans un état normal de propreté et de fonctionnement.
En cas de dégradation, casse, perte, vol, matériel rendu sale ou incomplet, tout ou partie de la caution pourra être conservé, sans préjudice d’une facturation complémentaire si le préjudice subi dépasse son montant.
9. Retrait et livraison
Le matériel peut être :
- retiré gratuitement à Chavanoz ;
- retiré gratuitement à Colombier-Saugnieu ;
- livré sur le lieu de l’événement selon les conditions ci-dessous.
Tarifs de livraison :
- 0 à 20 km : offert
- 20 à 35 km : 40 €
- 35 à 50 km : 70 €
- Plus de 50 km : sur devis
Les distances sont appréciées depuis Chavanoz.
10. Mise à disposition du matériel
Le matériel est remis ou livré à la date convenue entre les parties.
Le client reconnaît recevoir un matériel en bon état apparent de fonctionnement, sauf réserve immédiatement signalée à LogikLoc Services lors de la remise.
Toute anomalie constatée à la réception doit être signalée sans délai.
11. Utilisation du matériel
Le client s’engage à utiliser le matériel de manière normale, prudente et conforme à sa destination.
Il s’interdit notamment :
- de démonter, modifier ou réparer lui-même le matériel ;
- de sous-louer, céder ou prêter le matériel à un tiers sans accord préalable ;
- d’utiliser le matériel dans des conditions anormales ou dangereuses.
Pour les appareils de cuisson ou fonctionnant au gaz, le client est seul responsable de leur utilisation, de leur surveillance et du bon raccordement à une bouteille de gaz compatible.
12. Responsabilité
Le client est responsable du matériel loué pendant toute la durée de sa mise à disposition, depuis sa remise ou sa livraison jusqu’à sa restitution effective.
Il répond de toute casse, perte, vol, dégradation ou utilisation anormale du matériel, ainsi que des dommages causés aux tiers du fait de son utilisation.
LogikLoc Services ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du matériel par le client.
Le client est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile adaptée.
13. Restitution
Le matériel doit être restitué à la date, à l’heure et au lieu convenus.
Il doit être rendu propre, complet et dans son état normal d’utilisation.
Tout retard, restitution incomplète, salissure importante, dégradation ou casse pourra donner lieu à retenue sur caution et, si nécessaire, à facturation complémentaire.
14. Annulation
Toute annulation doit être formulée par écrit, par email ou par tout moyen permettant d’en conserver la preuve.
Les demandes d’annulation sont traitées au cas par cas, notamment selon :
- la date d’annulation ;
- le matériel réservé ;
- les frais déjà engagés ;
- les possibilités de report.
Un remboursement, un report ou une conservation partielle ou totale des sommes versées pourra être décidé selon la situation.
La caution n’a pas vocation à être conservée en cas d’annulation si le matériel n’a pas été remis au client.
15. Conditions météorologiques
Les mauvaises conditions météorologiques ne donnent pas automatiquement lieu à remboursement.
Selon les cas, un report pourra être envisagé en fonction des disponibilités et des contraintes logistiques.
16. Droit de rétractation
Les règles relatives au droit de rétractation s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Lorsque la réservation relève d’une prestation fournie à une date ou à une période déterminée et entre dans le champ d’une exception légale, le client est informé que le droit de rétractation peut ne pas être applicable.
17. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées notamment pour :
- la gestion des demandes de réservation ;
- l’organisation des retraits et livraisons ;
- la gestion des paiements ;
- la création et la gestion du compte client ;
- l’envoi d’emails transactionnels ;
- la facturation et le suivi client.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
18. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu directement avec LogikLoc Services, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : [À compléter impérativement]
Adresse / site internet : [À compléter impérativement]
19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Location sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
20. Acceptation
Toute demande de réservation validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location.